Les débats liés
Travail parlementaire
RAM : débat général autour de la question orale avec débat à l'attention du ministre Augustin Kibassa
Augustin Kibassa, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, a répondu, mercerdi 29 septembre, à une question orale avec débat sur le RAM. Un moyen d'information introduit depuis le 3 mai dernier par le député Claude Misare mais qui n'avait pas abouti lors de …
En cours d'examen
79 échanges
Claude Misare Mugomberwa,
29/09/2021
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture, ce jeudi 1er juillet, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège pour la troisième fois consécutive.
Une fois promulgué, Ce projet de loi entrera en vigueur le lundi 5 juillet.
Adopté
56 échanges
Rose Mutombo,
01/07/2021
Travail parlementaire
Adoption des 7 projets de loi autorisant la ratification des accords des crédits
Après avoir été déclarés recevables, les 7 projets de loi autorisant la ratification des prêts et crédits ont été envoyés à la commission mixte PAJ-Relations extérieures. La commission a présenté son rapport qui a été approuvé par la plenière. Elle a été co-présidée par les députés Rémy Massamba (Ecofin) et …
Adopté
122 échanges
Nicolas Kazadi,
07/06/2021
Travail parlementaire
Adoption des 7 projets de loi autorisant la ratification des accords des crédits
Après avoir été déclarés recevables, les 7 projets de loi autorisant la ratification des prêts et crédits ont été envoyés à la commission mixte PAJ-Relations extérieures. La commission a présenté son rapport qui a été approuvé par la plenière. Elle a été co-présidée par les députés Rémy Massamba (Ecofin) et …
Adopté
55 échanges
Nicolas Kazadi,
25/05/2021
