Paulin
Paulin Odiane Doune
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Propositions de lois initiées
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Moyens de contrôle et d'information exercés
64
Interventions en hémicycle

Mandats

13 février 2019 - 15 décembre 2023

Terminé

Suppléants :

  1. N/A
  2. N/A

À propos

Nom complet
Paulin Odiane Doune
Date et lieu de naissance
12/10/1969 à Isiro

Vie politique

Province
Haut-Uélé
Circonscription
Organisation politique
Fonction
Député
Commission
Mandats précédents
>
2019 - 2023

Les votes du député

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la treizième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020
A voté pour
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 47e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé entre la RDC et le fonds africain de développement  au titre du projet corridor économique transnational entre la RDC et l'Angola, phase 1
A voté contre
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement de crédit conclu entre la RDC et l'Association internationale de développement au titre du projet d'apprentissage et d'autonomisation des filles en RDC
A voté contre
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement de crédit conclu entre la RDC et l'Association internationale de développement au titre de l'appui budgétaire 2 sur les réformes économiques fondamentales de gouvernance et de politique
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif et
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et l’association internationale de développement au titre du financement du projet de stabilisation et de redressement de l’Est
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et le fonds international de développement agricole au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensib
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’électrification urbaine de Kabinda
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et le fonds de l’OPEP pour le développement international au titre du financement du programme d’appui au développement rural inclusif et résilient.
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et la BAD et le fonds africain de développement au titre du projet d’urgence de production alimentaire.
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant reforme des procédures fiscales
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 50è  fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 57e fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
A voté pour
Projet de loi relatif à l'aménagement du territoire
A voté pour
Projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 58e fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2024
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du Léopard
A voté pour
Proposition de loi créant l'ordre national Héros nationaux
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sages-femmes
A voté pour
Projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit.
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'accès aux services d'eaux et d'assainissement-phase 1
A voté contre
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des environnementalistes en RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et restauration des savanes
A voté contre
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière de services publics de l'État
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées
A voté pour
Projet de loi de finances de l'exercice 2024
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
A voté pour

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