Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi portant autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi de ratification de l'ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2023

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2023

A voté pour

Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes

A voté pour

Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021

A voté pour

Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif et

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et l’association internationale de développement au titre du financement du projet de stabilisation et de redressement de l’Est

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et le fonds international de développement agricole au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensib

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’AFD au titre du financement du projet d’électrification urbaine de Kabinda

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et le fonds de l’OPEP pour le développement international au titre du financement du programme d’appui au développement rural inclusif et résilient.

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et la BAD et le fonds africain de développement au titre du projet d’urgence de production alimentaire.

A voté pour

Examen et adoption du projet du Règlement intérieur

A voté pour