Les votes du député
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la treizième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020
A voté pour
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'aviation civile
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
A voté pour
Proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo
A voté pour
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
A voté pour
Les débats liés
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 14 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
C'est la troisième fois depuis le début de cette troisième législature que ce projet de loi est adopté. Le texte prend effet dès le 16 décembre jusqu'au 14 mars 2023, les députés étant en …
Adopté
43 échanges
Rose Mutombo
14/12/2022
Santé
Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 14 décembre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique.
Cette proposition de loi est une initiative conjointe des députés Léon Mondole et Bathe Ndjoloko.
Sur 372 votants, 371 députés ont …
Adopté
14 échanges
Bathe Ndjoloko Thambwe, Léon Mondole Eso Libanza
13/12/2022
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative au régime pénitentiaire en RDC
La proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC a été adoptée, le 12 décembre 2022, à l’Assemblée nationale, soit plus d’une année et demi après son dépôt le 3 mai 2021.
Les députés Garry Sakata et Jean-Marc Lombaku ont dû attendre longtemps avant de …
Adopté
5 échanges
Garry Sakata Moke Tawab, Jean-Marc Lombaku Lohenda
12/12/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 38e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 12 décembre, la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri pour la 38e fois consécutive.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 17 décembre pour un délai de 15 jours.
Sur 382 votants, 376 députés ont voté pour, six ont voté …
Adopté
23 échanges
Amato Bayubasire
12/12/2022
Santé
Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 14 décembre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique.
Cette proposition de loi est une initiative conjointe des députés Léon Mondole et Bathe Ndjoloko.
Sur 372 votants, 371 députés ont …
Adopté
31 échanges
Bathe Ndjoloko Thambwe, Léon Mondole Eso Libanza
08/12/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, la 34e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 17 octobre pour 15 jours.
Sur 386 votants, 383 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et aucun s'est abstenu, selon les chiffres officiels. …
Adopté
26 échanges
Rose Mutombo
13/10/2022
Société
Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 7 décembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Sur les 279 députés votants, tous ont voté pour, après la présentation de cette initiative législative passée par l'examen approfondi de la commission sociale et culturelle …
Adopté
7 échanges
Gamanda Matadi Nenga, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Maurice Tambwe Ngongo Mwana Isali
07/12/2021
