Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

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Projet de loi de finances de l’exercice 2023

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Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales,municipales et locales

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'accès aux services d'eaux et d'assainissement-phase 1

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Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC

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Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des environnementalistes en RDC

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et restauration des savanes

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Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière de services publics de l'État

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Projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées

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Projet de loi de finances de l'exercice 2024

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Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC

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