Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2023

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2023

A voté pour

Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 45e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.

A voté pour

Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 82e fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi de finances de l’exercice 2025

A voté pour