Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 47e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé entre la RDC et le fonds africain de développement  au titre du projet corridor économique transnational entre la RDC et l'Angola, phase 1

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement de crédit conclu entre la RDC et l'Association internationale de développement au titre du projet d'apprentissage et d'autonomisation des filles en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement de crédit conclu entre la RDC et l'Association internationale de développement au titre de l'appui budgétaire 2 sur les réformes économiques fondamentales de gouvernance et de politique

A voté pour

Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice

A voté pour

Projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales,municipales et locales

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux finances publiques

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au crédit-bail

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais

A voté pour

Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais

A voté pour

Projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 58e fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires

A voté pour