Sam
Sam Bokolombe Batuli
--
Propositions de lois initiées
--
Moyens de contrôle et d'information exercés
--
Interventions en hémicycle

Mandats

13 février 2019 - 15 décembre 2023

Terminé

Suppléants :

  1. N/A
  2. N/A

28 novembre 2011 - 30 décembre 2018

Terminé

Suppléants :

  1. N/A
  2. N/A

À propos

Nom complet
Sam Bokolombe Batuli
Date et lieu de naissance
25/07/1957 à Budjala

Vie politique

Province
Circonscription
Organisation politique
Fonction
Député

Les votes du député

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Projet de loi portant autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique
A voté pour
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires
A voté pour

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !