Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC

A voté pour

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice

A voté pour

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal

A voté pour

Projet de loi modifiant et complétant la loi portant reforme des procédures fiscales

A voté pour

Projet de loi relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques

A voté pour

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 50è  fois sur une partie du territoire de la RDC

A voté pour

Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie

A voté pour

Examen et adoption du projet du Règlement intérieur

A voté pour