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Jean-Claude
Jean-Claude Draza Atsule
AACPG & Alliés
--
Propositions de lois initiées
1
Moyens de contrôle et d'information exercés
3
Interventions en hémicycle

Mandats

12 février 2024 - 15 décembre 2028

En cours

Suppléants :

  1. N/A
  2. N/A

13 février 2019 - 15 décembre 2023

Terminé

Suppléants :

  1. N/A
  2. N/A

À propos

Nom complet
Jean-Claude Draza Atsule
Date et lieu de naissance
28/11/1982 à Laybo

Vie politique

Province
Ituri
Circonscription
Aru
Organisation politique
AACPG
Fonction
Député
Groupe parlementaire
Alliance pour l'avènement d'un Congo prospère et grand et alliés
Commission actuelle
Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l'informationet de la communication
Début du mandat actuel
12/02/2024

Les moyens de contrôle ou d'information exercés

Justice et Droits de l'homme
Une question écrite à l’attention de Rose Mutombo, ministre de Justice, sur la situation carcérale des pensionnaires de la prison centrale d’Aru
Déposé
Deputy image
Initié par Jean-Claude Draza Atsule
Start date
18/02/2022

Les votes du député

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord conclu entre la RDC et Trade and Development Bank au titre de financement pour la construction du Centre financier de Kinshasa
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 59e fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du Léopard
A voté pour
Proposition de loi créant l'ordre national Héros nationaux
A voté pour
Examen et adoption du projet du Règlement intérieur
A voté pour
Projet de loi de finances rectificative 2024
A voté pour
Projet de loi de reddition des comptes 2023
A voté pour

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