Le gouvernement Suminwa a attendu le dernier jour pour déposer, dans les délais, le projet de loi de finances 2025. L’Assemblée nationale dispose désormais de 40 jours pour l’adopter. Dans le passé, ce délai n'a pas été systématiquement tenu. Qu’en sera-t-il cette fois-ci ?

À l’Assemblée nationale, la course contre la montre a commencé. Ouverte le lundi 16 septembre, cette session est essentiellement budgétaire. À cette occasion, le gouvernement Suminwa a déposé, le même jour, le projet de loi de finances pour l’exercice 2025. 

Selon la loi relative aux finances publiques, l’Assemblée nationale dispose de 40 jours pour adopter ce projet de loi, à compter de la date de son dépôt, soit au plus tard le 25 octobre 2024. Entre 2020 et 2024, Talatala a noté deux adoptions tardives du budget, comme le montre le tableau ci-dessous. 

Tableau récapitulatif des procédures législatives pour les exercices budgétaires 2020-2024

En cas de non respect des délais de son adoption, conformément à l’article 83 alinéa 4 de la loi de finances, le projet de loi de finances doit, normalement, être transmis au Sénat pour être adopté dans les 20 jours. 

Anicet Senker, Benedicte Mwamini et Naomie Moke