Session du mars 2026 : les députés adoptent le calendrier des travaux
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 20 mars, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2026. Celui-ci comprend 10 matières non législatives, 49 arriérés législatifs et 6 nouvelles matières.
Présenté comme un calendrier « ouvert » par Aimé Boji, président de la chambre basse, le programme des travaux de la session de mars 2026 prévoit notamment :
- 10 matières non législatives ;
- 49 arriérés législatifs, dont 26 projets et propositions de loi en examen au sein des commissions permanentes et 23 à soumettre au débat général en plénière ;
- 6 nouvelles matières.
Parmi les matières non législatives figurent l’examen des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie, notamment trois de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), un du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) et un de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
Du côté des arriérés, la proposition de loi organique modifiant et complétant celle relative au fonctionnement de la Cour constitutionnelle figure parmi les textes à suivre au cours de cette session.
Concernant les nouvelles matières, l’examen des projets de ratification de l’accord de paix entre la RDC et le Rwanda, ainsi que celui relatif au partenariat stratégique entre le gouvernement congolais et celui des États-Unis, devrait également retenir l’attention.