Justice et Droits de l'homme

La longue histoire de la proposition de loi organique Bazaiba

16/03/2021

Déposée en 2013 par la députée Ève Bazaiba, la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap a été votée, le 9 novembre 2020, soit sept ans plus tard. Retour sur son long parcours de la seule proposition de loi votée à l’Assemblée nationale lors de la session ordinaire de septembre 2020.