Dans le cadre du suivi de l’exécutif, Talatala présente le degré de mise en œuvre de chaque engagement souscrit par les autorités exécutives dans les secteurs de la justice, de la gouvernance électorale, de la sécurité et de la lutte contre la corruption.

Le suivi de l'exécutif sur Talatala consiste en une évaluation initiale (provisoire), progressive et/ou définitive de la mise en œuvre des engagements listés du gouvernement dans quatre secteurs : réforme de la justice, gouvernance électorale, réforme du système de sécurité et lutte contre la corruption. Le degré attribué à chaque engagement gouvernemental tient compte des délais de mise en œuvre arrêtés lors de l’annonce de l’engagement. 

En principe, lorsque les actions sont annoncées, elles devraient être accompagnées des délais nécessaires de leur mise en œuvre. À ce sujet, les différents documents de politique publique sont élaborés pour des périodes bien déterminées. Le plan national stratégique de développement (PNSD) couvre une période de cinq ans, soit 2019-2023. Considéré comme document de politique publique globale, le PNSD devrait normalement concerner une période plus ou moins longue. En le limitant à une durée équivalente à celle d’une mandature en RDC, il semble se confondre avec le programme d’actions du gouvernement qui, lui, est en principe quinquennal. 

Mais il arrive qu’au cours du quinquennat, un gouvernement soit démissionnaire ou renversé par motion de censure et que la nouvelle équipe gouvernementale puisse élaborer un nouveau programme dont la période d’exécution est le temps restant de la mandature en cours. C’est ce qui s'est passé au cours de cette législature avec la dissolution de la coalition FCC-Cach qui a entraîné l’investiture d’un nouveau gouvernement dont la période de travail va de 2021 à 2023. 

En revanche, les deux documents de stratégie et/ou politique publique sectorielle relatifs à la justice et à la lutte contre la corruption couvrent une période plus ou moins longue, soit dix ans. La politique nationale de réforme de la justice (PNRJ) s’exécute de 2017 à 2026 alors que la stratégie nationale de prévention et lutte contre la corruption s’applique entre 2020 et 2030. 

Des difficultés éventuelles

Les engagements que ces différents documents de politique publique comportent doivent se réaliser dans la tranche des périodes concernant chacun d’eux. Mais l’une des difficultés réside dans le fait que tous ces documents de politique publique susmentionnés ne sont pas assortis des chronogrammes détaillés. Ce qui rend compliqué le travail d’appréciation du niveau d’exécution des engagements qu’ils contiennent. Seule la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption 2020-2030 dispose d'une indication sur ses actions à court et à long terme. 

L’autre difficulté réside dans la nature des actions et la formulation de celles-ci. La mise en œuvre de certaines autres actions est parfois difficile à évaluer à court terme. Certaines actions méritent d’être suivies régulièrement en fonction de leur nature. Par exemple, l’indépendance de la justice peut être respectée à un moment et ne plus l’être à un autre. Ainsi, la liste des engagements de l’exécutif suivis sur Talatala sera progressive et évolutive.

Un engagement, un statut

Au regard de ces éléments,  sept niveaux d’appréciation des engagements souscrits sont envisagés dans le cadre de notre suivi de l’exécutif. L’engagement gouvernemental peut ainsi être :

1) Tenu, c’est-à-dire qu’il a été totalement réalisé (mis en œuvre) ;  

2) Partiellement tenu : lorsque les engagements sont réalisés à une certaine hauteur et quelques résultats atteints ;

3) En cours : quand les engagements appelés à se réaliser de manière pérenne sont enclenchés et le processus de mise en œuvre suit son cours normal. C’est également le cas des activités qui nécessitent une exécution progressive et dont le démarrage a déjà commencé ou encore que l’action est déjà lancée mais elle n’a pas encore aboutie à un niveau où elle peut réellement être évaluée par rapport aux objectifs assignés au départ ;  

4) Pas encore tenu pour les engagements dont le processus de mise en œuvre n’est pas encore lancé mais pour lequel il y a lieu de croire au regard du temps imparti pour sa réalisation qu’ils pourront encore être enclenchés ;

5) Difficilement évaluable pour les engagements dont la formulation ou la nature elle-même ne permet pas d’évaluer objectivement leur mise en œuvre ;

6) Abandonné : lorsque l’engagement pris au départ n’est plus d’actualité ou n’est plus repris parmi les engagements à exécuter.

7) Non tenu : lorsque l’engagement n’a pas été réaliste au terme de l’échéance annoncée pour sa mise en œuvre.