Après son adoption à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2020 a été soumis, le 1er octobre, à l’examen de la plénière. Malgré quelques réticences soulevées par certains députés, le calendrier a été adopté. 

Le programme s’annonce alors ambitieux : 16 arriérés législatifs et 10 nouvelles matières constitués de propositions et projets de loi. C’est le cas entre autres de :

1. la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant fonctionnement et organisation de la Commission nationale électorale indépendante (Ceni), initiée par le député Christophe Lutundula ;
2. la proposition de loi modifiant et complétant le code pénal congolais, initié par le député Jean-Pierre Pasi Zapamba ; 
3. la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des institutions judiciaires, portées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata. 

Session budgétaire oblige, outre les initiatives législatives, le calendrier de la session comporte l’examen du budget 2021 mais aussi des questions relatives aux contrôles parlementaire et budgétaire, aux réquisitions du procureur général de la République près la Cour de cassation, aux rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie et aux synthèses des rapports des vacances parlementaires.

À l’arrivée mi-décembre, le bilan est bien maigre. À titre illustratif, sur trois propositions de loi qui seront finalement débattues en plénière, seule la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap de la députée Ève Bazaiba sera adoptée alors que les deux autres seront, elles, envoyées dans des commissions pour examen approfondi. Il s’agit de la proposition de loi modifiant la loi sur l’agriculture, initiée par le député Elvis Mutiri, et de celle sur la protection et la reconnaissance des droits des peuples autochtones déposée par le député Rubin Rashidi.