Au moment où l'Assemblée nationale vient d'approuver ce mardi le rapport-synthèse des dernières vacances parlementaires, Talatala fait le point sur celles de décembre 2021 à mars 2022.

C’était une information Talatala qui n’avait pas laissé indifférents les députés nationaux congolais. Pour la première fois, notre baromètre levait le voile sur la réalité des vacances parlementaires en RDC. Et le constat était déroutant : plus de 210 députés sur 500 ne séjournent pas dans leurs circonscriptions électorales ou ne déposent pas leur rapport de vacances parlementaires. Tel était le principal enseignement des vacances parlementaires de juin - septembre 2020 et de décembre 2020 - mars 2021.

Démasqués, quelques députés avaient alors essayé de se dédouaner sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitter, sans fournir la moindre preuve du dépôt de leur rapport de vacances parlementaires. D’autres avaient alors choisi d’assumer, prétextant toutefois la lassitude devant la non prise en compte des recommandations qu’ils auraient mentionné dans les précédents rapports.

Une année plus tard, qu’en est-il ? Les députés se sont-ils améliorés ? Voici ce qu’il faut retenir de vacances parlementaires de décembre 2021 à mars 2022, au moment où l’Assemblée nationale vient d'examiner et d'adopter, ce mardi 13 décembre, le rapport-synthèse des dernières vacances parlementaires :

Toutes les circonscriptions ne sont toujours pas couvertes

Si l’on peut noter une légère amélioration de couverture par rapport aux vacances parlementaires de la même période il y a un an, plusieurs circonscriptions électorales demeurent orphelines de leurs élus. En clair, aucun rapport de vacances parlementaires de décembre 2021 à mars 2022 concernant certaines villes ou localités n’est parvenu au bureau de l’Assemblée nationale.

Entre les vacances parlementaires de juin - septembre 2020 et de décembre 2020 - mars 2021, 150 circonscriptions étaient couvertes par au moins un rapport de vacances parlementaires. Pour les vacances parlementaires de décembre 2021 à mars 2022, quatre circonscriptions de plus l’ont été. 

Ce score veut également dire que 27 circonscriptions n’ont pas vu leurs députés lors des vacances parlementaires de décembre 2021 - mars 2022, ou que ces élus n’ont pas déposé leur rapport de vacances parlementaires. C’est le cas de certaines grandes circonscriptions à trois sièges : Demba, au Kasaï-Central, la ville de Matadi, au Kongo-Central, la ville de Kikwit, au Kwilu et Lubudi, au Lualaba.

Pire, dans ces 27 circonscriptions non couvertes par un rapport de vacances parlementaires, 12 d’entre elles (en rouge sur la carte ci-dessous) se trouvaient déjà dans la même situation lors des vacances parlementaires de juin - septembre 2021 et de décembre 2021 - mars 2022. Il s’agit de : Ango, Basankusu, Lupatapata, ville de Kikwit, ville de Bandundu, ville de Gbadolite, Yakoma, Opala, ville de Boende, Bomongo, Lukolela, Dekese.

Où trouve-t-on les députés bons et mauvais élèves ?

Les députés du Nord-Ubangi et du Kasaï n’ont pas déposé la moitié du nombre des rapports de vacances parlementaires attendus : seulement 37,5 % pour les premiers et 42,1 % pour les seconds. Quatre autres provinces n’ont été couvertes qu’à moitié du nombre total de leurs députés : Équateur, Kasaï-Oriental, Lualaba et Tshuapa.

À l’inverse, du haut du top 10 des bons élèves se hissent les élus de la province de la Mongala, avec 10/12 rapports attendus déposés, soit 91,6 %. Parmi eux, Jeanine Mabunda, ancienne présidente de l’Assemblée nationale. Complètent le podium les députés du Haut-Uélé et ceux du Maï-Ndombe ex aequo avec 90,9 % ainsi que leurs collègues du Haut-Lomami (87,5 %).

35 % des députés n’ont pas déposé leur rapport de vacances parlementaires

Pendant la période examinée, 498 rapports de vacances parlementaires étaient attendus, deux sièges étant probablement à pourvoir. Le rapport-synthèse de la commission spéciale de l’Assemblée nationale dit avoir réceptionné 327 rapports de vacances parlementaires, mais Talatala n’en a compté que 323. Autrement dit, 35,1 % des députés n’ont pas déposé leur rapport de vacances parlementaires de décembre 2021 à mars 2022. 

C’est tout de même une progression par rapport aux vacances parlementaires de juin - septembre 2020 et de décembre 2020 - mars 2021 : l’Assemblée nationale est passée de 287 rapports déposés à 323.

Autres enseignements

Quant au contenu, les différents rapports de vacances parlementaires abordent plusieurs problèmes récurrents : insécurité, absence de l’autorité de l'État, faible desserte en eau potable et en électricité, dégradation du niveau de l’enseignement, délabrement très avancé des infrastructures de base, banditisme urbain et hausse des prix des biens de première nécessité.

C’est une « mine d'information, un précieux outil et un corpus le plus significatif pour l'élaboration d’un budget de l'État basé sur les réalités du Congo profond au lieu de voter, chaque année, un budget qui apparaissait de plus en plus comme une simple construction intellectuelle et théorique déconnectée et sans impact sur les vraies réalités de la Congolaise et du Congolais », relevait la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner tous ces rapports et de présenter un rapport-synthèse.

Pour cette commission, tous ces rapports de vacances parlementaires devraient également constituer un « levier important pour le contrôle parlementaire ». Là aussi, en y regardant de près, le contrôle parlementaire a été loin d’être satisfaisant, avec une courbe déclinante des moyens d’information et de contrôle exercés par les députés entre septembre et 2021 et mars 2022. 

Ange Makadi Ngoy

Photo : Christophe Mboso N'Kodia Pwanga, honorable président de l'Assemblée nationale lors de la séance plénière, le 11 novembre 2021.@AssembleeN_RDC /Twitter