À l'Assemblée nationale

Session de mars 2023 : 4 choses à retenir du discours d’ouverture

16/03/2023

Christophe Mboso a ouvert mercredi la session ordinaire de mars 2023. Le président de l’Assemblée nationale a qualifié cette dernière d'« éminemment politique ». Voici quatre moments clés de son discours d’ouverture.

 

1. Urgence : loi sur la répartition des sièges

La loi révisée sur la répartition des sièges « devra être promulguée au moins un mois avant la date prévue pour les opérations de dépôt et d’examen des candidatures [le 26 juin 2023]». C’est en ces termes que Christophe Mboso a rappelé, le 15 mars, l’urgence d’examiner très rapidement ce texte à l’Assemblée nationale. Encore faut-il que les opérations d’enrôlement des électeurs en cours se terminent. 

D’autant que le président de la chambre basse du Parlement a reconnu lui-même qu’il y a quelques contraintes techniques liées à ces  opérations. À ce sujet, Mboso a appelé la Commission électorale nationale indépendante (Ceni)  à « être à l’écoute des préoccupations exprimées par certains compatriotes ». 

Mboso a également demandé au gouvernement de « poursuivre la mise à la disposition de la Ceni des ressources financières prévues dans la loi des finances », invitant en même temps la communauté internationale à apporter son « assistance technique, logistique ou financière » au processus électoral en cours. 

Autres priorités législatives : la poursuite de l’« examen de certains projets de loi nécessaires à la mise en œuvre du  programme » du gouvernement. « Une attention particulière sera accordée, d’une part, au parachèvement du processus législatif des initiatives adoptées par les deux chambres du Parlement en des termes non identiques et de celles actuellement en cours d’examen au sein des commissions permanentes et, d’autre part, à la poursuite des réformes institutionnelles », a indiqué le speaker de l’Assemblée nationale.

Il s’agit, entre autres, des textes visant à « renforcer les dispositions sur la lutte contre la corruption et le terrorisme » et à « définir les peines applicables aux infractions prévues par les actes uniformes de l’Ohada », mais aussi ceux se rapportant aux réformes douanières, fiscales, judiciaire et du système de sécurité, avec la révision de la loi portant organisation et fonctionnement des forces armées.

 

2. Processus électoral de 2018, « débat résolu »

Mboso a aussi pris la défense du président Félix Tshisekedi dans la polémique sur le contexte de son élection. Pour lui, « ce débat est révolu ». « Le processus a incontestablement connu un gagnant », a-t-il martelé.

À ceux qui souhaitent tout de même remettre sur la table du débat public les résultats controversés des élections de 2018, notamment après la sortie médiation de Corneille Nangaa, ancien président de la Ceni, sur un possible accord politique conclu après les scrutins, Mboso a estimé que c’est un « non sens et une injure à la démocratie et au peuple congolais ».

 

3. RDC « victime d’une agression de la part de l’armée rwandaise » 

Mboso n’a pas manqué de dénoncer une nouvelle fois la responsabilité du Rwanda dans la dégradation en cours de la situation sécuritaire dans l’est de la RDC. « Il est notoirement établi aujourd’hui que notre pays est victime d’une agression de la part de l’armée rwandaise (RDF), larvée en groupe terroriste connu sous le label de M23 », a-t-il déclaré.

Et de poursuivre : « Oui, le Rwanda tue au Congo et Monsieur Kagame défie toute la communauté internationale en dépit des condamnations verbales des États-Unis d’Amérique, de la Belgique, de la France, de l’Italie, de l’Allemagne, de l’Espagne et de bien d’autres partenaires de notre pays. »

Le président de l’Assemblée nationale n’a pas non plus été tendre envers les troupes de la Communauté des États d’Afrique de l’Est. « Il s’observe de manière ostentatoire qu’elles tardent à exercer le mandat offensif en appui aux FARDC, mandat pour lequel elles ont été déployées sur terrain », s’est-il plaint, préconisant alors une « évaluation froide » de l’impact de leur présence pour tirer les « conséquences » et apporter des « mesures correctives idoines ».

 

4. Plaidoyer en faveur d’ un contrôle parlementaire axé sur les résultats

Pour Mboso, « ce n’est pas par le nombre élevé d’initiatives de contrôle que nos compatriotes apprécieront le travail de leurs élus ». Le président de la chambre basse du Parlement a en effet estimé que  les Congolais attendent plutôt de la part de leurs représentants des « réponses correctives et concrètes » pour « [améliorer] la gouvernance, [la] lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics (...), [le] social, [la] situation des droits de l’homme ainsi que [le] vécu quotidien des  citoyens ». 

Il a rappelé en outre aux différentes commissions qui ont auditionné les membres du gouvernement et mandataires publics lors de la session précédentes de déposer leurs rapports d’audition. Mboso voudrait aussi que les commissions défense et sécurité, suivi et évaluation, et économique et financière puissent « exercer, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives que leur confère notre Règlement intérieur en matière de contrôle budgétaire et de suivi et évaluation des lois, politiques et mise en œuvre des résolutions et recommandations » de l’Assemblée nationale. 

 

Benith Bungu

Photo : Christophe Mboso N'Kodia Pwanga, président de l'Assemblée nationale lors de l'ouverture de la session parlementaire de mars, le 15 mars 2023.@AssembleeN_RDC /Twitter