Le 22 avril, après correction d'erreurs dans son arrêt du 12 mars relatif à la proclamation des résultats définitifs des législatives du 20 décembre 2023, la Cour constitutionnelle a validé l'élection de cinq députés non proclamés initialement par la Commission nationale indépendante nationale (Ceni).

Au total, 19 députés ont été proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l’issue de la procédure de correction des erreurs matérielles. Parmi eux, 14 sont rétablis après avoir été initialement déclarés non élus par la même Cour. C’est le cas par exemple de Serge Bahati, ancien secrétaire du bureau d’âge de cette nouvelle législature et de Séraphine Kilubu, vice-ministre des Transports.

Dans le même arrêt, on aperçoit clairement que la haute juridiction a proclamé définitivement élus, parmi les dix-neuf, cinq députés non proclamés initialement par la Ceni ni par elle-même dans son premier arrêt du 12 mars.  

Il s’agit de :

1. Francine Kawen Kabwit, dans la circonscription de Lubudi, province du Lualaba pour le compte de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS)/ Tshisekedi ;
2. Joseph Mukendi Kasambayi, à Lubumbashi (Haut-Katanga) pour le compte du regroupement politique Alliance pour le triple A et alliés ;
3. Pierre Mbodina Iribi, à Irumu (Ituri), pour le compte d’Alliance des partis politiques alliés au Mouvement de libération du Congo; 
4. Jacques Titako Ongoki, à Poko (Bas-Uélé) pour le compte de l’UDPS/ Tshisekedi ; 
5. Joseph Mwina Kiangebeni, à Mont-Amba (Kinshasa) pour le compte d’Actions des alliés de la convention pour la République et la démocratie.

Damien Kapay

Photo : une plenière à l'Assemblée nationale.@AssembleeNatRDC/Twitter