Appelées aussi commissions interministérielles permanentes, les commissions gouvernementales sont des structures techniques qui regroupent plusieurs ministères pour traiter des dossiers nécessitant une collaboration entre différents ministères. Elles jouent un rôle clé dans la coordination du travail gouvernemental en République démocratique du Congo (RDC).
Pourquoi existent-elles et à quoi servent-elles ?
Les commissions gouvernementales servent à examiner les dossiers initiés par chaque ministre avant de les soumettre aux délibérations du conseil des ministres. Ce processus garantit une meilleure coordination entre les ministères, surtout pour des sujets complexes nécessitant des approches multisectorielles.
Quelles sont les différentes commissions ?
Il existe quatre commissions principales au sein du gouvernement congolais :
Commission politique, défense et sécurité
Elle est chargée des questions liées à la sécurité intérieure et extérieure, la coopération, la justice, et les droits humains. Elle comprend sept ministères : Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières ; Affaires étrangères, Coopération internationale et Francophonie ; Justice et garde des Sceaux ; Défense nationale et Anciens combattants ; Intégration régionale ; Droits humains ; Postes, Télécommunication et Numérique.
Commission économie et finances
Elle s’occupe des questions économiques, financières et budgétaires. Elle est également composée de sept ministères : Portefeuille ; Plan et Coordination de l’aide au développement ; Budget ; Industrie et Développement des PME ; Finances ; Économie nationale ; Commerce extérieur et Tourisme.
Commission secteurs productifs, équipements et reconstructions
Elle regroupe 13 ministères liés à la reconstruction et au développement des infrastructures : Environnement et Développement durable ; Infrastructures et Travaux publics ; Urbanisme et Habitat ; Développement rural ; Aménagement du territoire ; Transports, Voies de communication et Désenclavement ; Agriculture et Sécurité alimentaire ; Pêche et Élevage ; Hydrocarbures ; Postes, Télécommunication et Numérique ;Affaires foncières ; Ressources hydrauliques et Électricité ; Mines.
Commission sociculturelle
Elle se concentre sur les aspects liés aux services sociaux, à l’éducation, et à la culture. Elle englobe 11 ministères : Fonction publique, Modernisation de l'administration et Innovation du service public ; Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale ; Enseignement supérieur et universitaire ; Recherche scientifique et Innovation technologique ; Emploi et Travail ; Genre, Famille et Enfant ; Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale ; Formation professionnelle ; Jeunesse et Éveil patriotique ; Sports et Loisirs ; Culture, Arts et patrimoine ; Personnes vivant avec handicap.
Quid de la commission des lois et textes réglementaires ?
En plus de ces quatres commissions s’ajoute une commission interministérielle permanente dite « des lois et textes réglementaires » . Contrairement aux autres, sa composition n’est pas préalablement établie, mais varie selon les sujets à examiner. Cette commission est présidée par le ministère de la Justice. Elle intervient lorsque des questions spécifiques sur des projets de lois ou des textes réglementaires nécessitent un examen technique approfondi. Si une situation d’urgence ou de nécessité se présente, une séance mixte entre plusieurs commissions interministérielles permanentes peut être programmée. Celle-ci est présidée par le Premier ministre ou l’un des vice-Premiers ministres qu’il délègue. Notons également que, pour des questions spécifiques, le conseil des ministres peut créer exceptionnellement des commissions ad hoc.
Comment fonctionnent les commissions gouvernementales et qui peut y participer ?
Les réunions des différentes commissions sont convoquées et présidées par un vice-Premier ministre, un ministre d’État ou un ministre préséant qui appartient à la commission concernée. Un ministre peut être invité à participer aux réunions d’une commission dont il ne fait pas partie, si son domaine de compétence est concerné par le dossier à traiter. Sur invitation, certaines personnalités telles que le gouverneur de la Banque centrale du Congo ou son adjoint participent aux réunions des commissions sans voix délibérative.
Le cabinet du président de la République et celui du Premier ministre délèguent respectivement aux réunions des commissions un représentant sans voix délibérative. Le ministre près du président de la République a le devoir de participer aux réunions de toutes les commissions interministérielles permanentes. Les ministres d’État, ministres délégués et vice-ministres, eux, participent à des réunions de leurs commissions respectives avec voix délibérative.
Après ces réunions, les délibérations des commissions ne donnent lieu à aucune déclaration, encore moins à un compte rendu au public, sauf si une dérogation est accordée par le Premier ministre. À l’issue de leurs réunions, les commissions produisent un rapport qui est déposé auprès du Premier ministre. Le secrétariat de chaque commission est assuré par les secrétaires généraux, qui se chargent de la rédaction des procès verbaux et des comptes rendus analytiques.