À l'Assemblée nationale

Qui peut être élu député national en RDC ?

Édité le
16/03/2021

Tout congolais peut être élu député national à condition d’avoir au moins 25 ans et de jouir de la plénitude de ses droits civiques et politiques.

En revanche, aucun Congolais ne peut être candidat aux législatives si :

  • il est privé de ses droits civils et politiques par décision judiciaire irrévocable ;
  • il a été condamné par décision judicaire irrévocable pour crimes de guerre, crime de génocide et crimes contre l'humanité ;
  • il a été condamné par un jugement irrévocable du chef de viol, d'exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, d'assassinat, des tortures, de banqueroute et les faillis ;
  • il est frappé d'une incapacité mentale médicalement prouvée au cours des cinq dernières années précédant les élections ;
  • il est fonctionnaire et agent de l'administration publique ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de sa demande de mise en disponibilité ;
  • il est mandataire actif dans les établissements publics ou sociétés du portefeuille ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de sa lettre de démission ;
  • il est magistrat et qu’il n’a pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de sa lettre de mise en disponibilité ;
  • il est membre des forces armées et de la Police nationale congolaise et qu’il n’a pas la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, de sa démission acceptée ou de sa mise à la retraite ;
  • il est membre du Conseil économique et social, ou du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication, ou de la Commission nationale des droits de l'Homme, ou du Conseil national de suivi de l'accord et du processus électoral, ou de la Cour des comptes et qu’il n’a pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur démission ou de leur mise à la retraite ;
  • il est membre de la Commission électorale nationale indépendante à tous les niveaux, y compris le personnel.

Le député national est élu avec deux suppléants et représente la nation.