Travail parlementaire

Assemblée nationale : quid de la conférence des présidents ?

Édité le
28/09/2023

La conférence des présidents fait partie de six organes de l’Assemblée nationale, au côté de l’assemblée plénière, du bureau, des commissions, des groupes parlementaires et du comité des sages.

Elle est « une instance de concertation entre les différents responsables » au sein de la chambre basse du Parlement, selon l’article 60 du règlement intérieur. La conférence des présidents est composée : 

  • des membres du bureau de l’Assemblée nationale ;
  • des présidents des commissions permanentes ;
  • du président du comité des sages ;
  • des présidents des groupes parlementaires.

La conférence des présidents est dirigée par le président de l’Assemblée nationale. C’est lui qui convoque et préside les travaux de cet organe. Parmi les missions de ce dernier : adoption de l’avant-projet de calendrier de la session ordinaire, élaboré par la direction des commissions, l’une de trois directions des services du greffe de l’Assemblée nationale. 

Pendant les débats sur ce texte, « le bureau de l’Assemblée nationale peut inviter les membres du gouvernement ou tout autre responsable à la conférence des présidents en vue d'éclairer sa religion », précise le règlement intérieur.

Une fois adopté, cet avant-projet devient le projet de calendrier et est soumis à l’assemblée plénière.

En dehors de son rôle dans l’adoption du projet de calendrier d’une session, la conférence des présidents est également saisie par le président de l’Assemblée nationale « lorsqu’une initiative de révision constitutionnelle, dûment signée par les initiateurs, est déposée au bureau » de la chambre basse du Parlement, selon les dispositions de l’article 158 du règlement intérieur.

C’est enfin elle qui « fixe le temps global attribué aux groupes parlementaires dans le cadre des séances consacrées au débat » lorsque des ministres participent aux travaux de l’Assemblée nationale, prévoit l’article 167 du texte précité.