Travail parlementaire

Bureau d’âge ou bureau provisoire de l'Assemblée nationale, on vous dit tout !

Édité le
28/09/2023

« L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission électorale nationale indépendante. » L’article 8 de son règlement intérieur précise qu’« au cours de cette séance, le secrétaire général de l’administration de l’Assemblée nationale annonce à l’assemblée plénière le nom du député le plus âgé ou doyen d’âge , et les noms des deux députés les moins âgés ». 

Mais s’il n’est pas possible de connaître avec certitude l’âge de certains prétendants au statut de « doyen d’âge », un tirage au sort est organisé par le secrétaire général de l’administration de l’Assemblée nationale. Il en est de même lorsque la même difficulté se pose pour désigner les deux députés benjamins.

Ce sont ces trois députés qui composent alors le bureau provisoire de l’Assemblée nationale : le « doyen d’âge » dans le rôle du président et les deux jeunes jouent les secrétaires, l’un comme questeur, l’autre rapporteur. Ce bureau provisoire est secondé par un « personnel politique ». Le président est assisté d’un directeur de cabinet, un directeur de cabinet adjoint, trois conseillers alors qu’un chef de cabinet, deux conseillers et un secrétaire particulier appuient chacun des deux secrétaires. Tous disposent également d’un « personnel d’appoint » composé d’agents du protocole, des secrétaires rédacteurs, des chargés des indicateurs du courrier, des opérateurs de saisie, des hôtesses et des huissiers pour le président et ses secrétaires.

Cependant, les membres du bureau provisoire doivent choisir le personnel politique et d’appoint au sein de l’administration de l’Assemblée nationale, sauf dérogation  du président, souligne le règlement intérieur.

Ce texte note également que « les membres du bureau provisoire de l’Assemblée nationale ont droit à une indemnité de fonction et aux avantages équivalents respectivement à ceux du président et du rapporteur du bureau sortant ».

En fait, le bureau provisoire, communément appelé « bureau d’âge », est une organisation temporaire, avec trois missions précises : valider les pouvoirs des députés ; élaborer et adopter le règlement intérieur ; élire et installer le bureau définitif de l’Assemblée nationale.

Pour accomplir sa première tâche, celle relative à la validation des pouvoirs, le bureau provisoire est autorisé à constituer une ou plusieurs commissions. Une fois cette mission satisfaite, il met en place une « commission spéciale » pour élaborer le règlement intérieur à soumettre à la plénière. Et dans la perspective d’installation du bureau définitif, il « fixe, par décision de son président, les dates de dépôt des candidatures et la durée de la campagne ».

« Après l’élection du bureau définitif, le bureau provisoire procède avec lui à la passation des pouvoirs et l’installe séance tenante », stipule le règlement intérieur.