À l'Assemblée nationale

Quelles sont les prérogatives de l'Assemblée nationale en RD Congo ?

Édité le
21/03/2021

Avec le Sénat, l’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif en RD Congo. Ensemble, les deux chambres votent des lois et contrôlent le gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics.

Chambre basse du Parlement congolais, l’Assemblée nationale dispose des prérogatives plus importantes que celles du Sénat, chambre haute :

  • elle a le dernier mot lorsqu’un désaccord persiste avec le Sénat après la mise en place d’une commission mixte paritaire en vue de l’adoption d’un texte dans les mêmes termes ;
  • elle dispose seule du pouvoir de mettre en cause la responsabilité du gouvernement ou d’un membre du gouvernement par le vote d’une motion de censure ou de défiance ;
  • elle est la chambre habilitée à recevoir la première le projet de loi de finances au plus tard le 15 septembre de chaque année.