Travail parlementaire

Qu’est-ce que le suivi de l’activité parlementaire ?

Édité le
01/04/2021

Talatala cherche à mettre la lumière sur l’activité parlementaire des députés nationaux congolais mais aussi à suivre l’action du gouvernement dans les secteurs de la lutte contre la corruption, de la réforme du secteur de sécurité et de la justice.

L’activité parlementaire que Talatala suit s’articule principalement autour du travail législatif du député, c’est-à-dire proposer et voter des lois, et de sa mission de contrôle du gouvernement et des entreprises publiques, les établissements et services publics.

Concrètement, outre l’initiative législative (proposition de loi ou proposition de modification de loi), le député congolais dispose de différents types d’outils nécessaires à son travail.

Les moyens d’information

Le député congolais peut recourir à quatre moyens d’information lorsqu’il désire demander des éclaircissements au gouvernement ou à ses membres, aux entreprises publiques, aux établissements et services publics ou à leurs gestionnaires.

  • une question orale avec ou sans débat non suivi de vote ;
  • une question écrite ;
  • une question d’actualité ;
  • une audition par les commissions.

Sur ces quatre moyens d’information, seule l’audition par les commissions, à l’instar de toutes les réunions en commissions et sous-commissions de l’Assemblée nationale se tient à huis-clos. Il sera donc difficile pour Talatala de les documenter.

Les moyens de contrôle

Outre ces moyens d’information, le député congolais dispose également des moyens de contrôle :

  • une interpellation qui, selon le cas, peut aboutir à une motion de défiance ou à une motion de censure
  • une commission d’enquête lorsqu’un député ou un groupe de députés estiment que l’Assemblée nationale n’est pas suffisamment éclairée sur des faits déterminés. Les réunions d’une commission d’enquête, y compris les plénières s’y rapportant, se tiennent à huis-clos. Ici aussi, il sera difficile pour Talatala de retracer et de documenter ce qui s’y fait et se dit.

Ainsi, Talatala décrypte et documente l’activité parlementaire publique à partir de la session ordinaire de septembre 2020. Sa rubrique « Panorama des lois » revient sur toutes les initiatives législatives discutées en plénière et, éventuellement, des propositions et projets de loi simplement déposés. Alors que « Suivi parlementaire » recense toutes les séances en hémicycle au cours d’une session et présente les échanges et/ou les synthèses y relatifs. 

La rubrique « Éclairage » permet de mettre toutes ces activités parlementaires en perspective et aide à comprendre les enjeux à travers des décryptages, des infographies et chronologies mettant en scène des éléments contextuels.

Une fiche individuelle pour chacun des 500 députés renseigne enfin sur les éléments biologiques et l’appartenance politique de chaque élu national, avec des mises à jour sur ses interventions en hémicycles, ses propositions de loi initiées et, éventuellement, des moyens de contrôle qu’il a exercés.