À l'Assemblée nationale

Vacances parlementaires: que faut-il savoir ?

Édité le
14/08/2024

À l’Assemblée nationale, le travail parlementaire est subdivisé en deux périodes comprenant chacune trois mois. Il s’agit de la période de session ordinaire et celle des vacances parlementaires. 

Les vacances parlementaires sont des périodes comprises entre deux sessions parlementaires au cours desquelles l’Assemblée nationale ne siège pas. Les activités telles que les séances plénières, les auditions en commissions, et l’examen de certains textes sont suspendues. 

Pendant les vacances parlementaires, chaque député doit séjourner pendant un mois au moins, de façon ininterrompue dans sa circonscription électorale. Ceci pour se conformer à l’article 144, alinéa 1 du règlement intérieur en vigueur. Il bénéficie, à cet effet, des titres de voyage à charge de l’Assemblée nationale. Le titre de voyage représente l’équivalent des frais vers la circonscription électorale la plus lointaine.

À la fin des vacances parlementaires, le député dresse, conformément au canevas établi par le bureau de l’Assemblée nationale, et dépose auprès de ce dernier, un rapport sur la vie politique, administrative, économique, sociale et culturelle de sa circonscription. 

Ce rapport doit être déposé au bureau de l’Assemblée nationale dans les quinze (15) jours qui suivent l’ouverture de la session ordinaire. Le dépôt des rapports des vacances parlementaires est obligatoire tel que spécifié à l’alinéa 2 de l’article 155 de règlement. 

Les rapports des vacances parlementaires sont exploités par une commission spéciale et temporaire mise en place  par le bureau de l’Assemblée nationale. Au cours de ses travaux, la commission spéciale et temporaire peut requérir la présence des membres du gouvernement, des autres institutions ou de toute personne susceptible d’éclairer sa lanterne, soit de donner des réponses ou solutions aux problèmes soulevés dans les rapports.

Le suivi et l’exploitation des rapports des vacances parlementaires sont assurés par le rapporteur adjoint.

Le rapport synthèse de la commission chargée d’examiner les rapports des vacances parlementaires assorti des recommandations ou des résolutions de l’Assemblée plénière, est transmis, selon le cas, au président de la République, au Premier ministre ou au ministre du secteur concerné.

La commission suivi et évaluation vérifie la mise en œuvre des recommandations ou résolutions et en fait rapport au bureau de l’Assemblée nationale pour dispositions utiles.