Le comité des sages est un organe institué à l’Assemblée nationale pour régler des différends des députés entre eux ou face aux tiers. Cet organe a pour rôle de conseiller et de concilier les parties litigantes à la demande du bureau de l’Assemblée nationale. Il peut aussi être saisi directement par tout député ou tiers impliqué dans un litige.

Sur demande du bureau de l’Assemblée nationale, le comité des sages émet des avis et l’assiste en matière disciplinaire. 

La procédure devant le Comité des sages est contradictoire. Il délibère et statue à huis clos. 

Cet organe de conciliation fixe les règles et procédures de son fonctionnement. Il dispose d’un délai qui ne peut  excéder trente jours pour l’examen et la délibération des cas soumis à sa décision. 

Le rapport contenant les conclusions du comité des sages est déposé au bureau de l’Assemblée nationale qui notifie les décisions aux parties concernées endéans huit jours.

Le  comité des sages est composé de deux membres par groupe parlementaire et des non-inscrit, comprenant au moins un juriste en son sein. 

Son bureau est constitué conformément à l’article 55 du règlement intérieur en vigueur de l’Assemblée nationale. D’où, il est composé d’un président, un premier vice-président, un deuxième vice-président, un rapporteur et un rapport adjoint.