Politique
Proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo
Législature 2024 - 2028 (19/03/2026)
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Auteur : Tony Mwaba
Date de dépôt : 19 mars 2026
Résumé
Le député Tony Mwaba a déposé, le jeudi 19 mars 2026, une proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo.
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