Une question orale avec débat adressée à Antoinette N’Samba, ministre des Mines, au sujet de l'exploitation illégale de l’or à Mwenga
Une question orale avec débat a été déposée, le 16 août, à l’attention d’Antoinette N’Samba Kalambayi, ministre des Mines, au sujet de l’exploitation illégale de l’or à Mwenga, dans le Sud-Kivu. Une initiative du député Didier Lutundula Okito-Yuhe.
L’élu de Bukavu dit avoir constaté que des entreprises minières étrangères, principalement chinoises, s’installent à Mweka, territoire du Sud-Kivu, pour exploiter de l’or sans disposer de carrières minières en cours de validité. Ce qui constitue, dénonce-t-il, une violation de la loi portant code minier.
Didier Lutundula voudrait alors obtenir quelques clarifications de la part de la ministre Antoinette N’Samba sur des questions suivantes :
1) Comment expliquer la présence de ces entreprises sur le sol congolais sans droit minier ni de carrières en cours de validité ? Si les documents existent, peuvent-ils être mis à la disposition de la plénière pour prise de connaissance ?
2) Quelles sont les mesures prises par le ministère des Mines afin de suivre l’évolution de l'exécution du cahier des charges de populations locales dans la province du Sud-Kivu, territoire de Mwenga, chefferie de Wamuzimu ?
3) La ministre dispose-t-elle d’éléments probants portant études de faisabilité de ces projets semi-industriels, étude d’impact environnemental ainsi que des méthodes d'exploitation censées être utilisées par ces exploitants, garantissant la protection de l'environnement et des travailleurs de mines ?
4) Des députés peuvent-ils avoir accès aux rapports d’inspection par les services du ministère des Mines au sein de ces mines de fortune pour s’assurer du respect des normes ?
5) À quand la population marginalisée sera-t-elle remise dans ces droits ?
6) Comment expliquer la présence des militaires et autres personnes armées à l’intérieur des sites miniers ?