Société
Proposition de loi fixant les modalités d'exercice de la liberté d’association en République démocratique du Congo
Législature 2024 - 2028 (16/03/2026)
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Auteur : Éric Tshikuma
Date de dépôt : 16 mars 2026
Le député Éric Tshikuma a déposé, le lundi 16 mars, une proposition de loi fixant les modalités d'exercice de la liberté d’association en République démocratique du Congo.
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