Moyens d'information
Question écrite adressée à O'Neige N'Sele, ministre des Affaires foncières, sur la problématique de la numérisation du cadastre foncier, de la sécurisation des titres fonciers et de la taxation dans le secteur foncier
Législature 2024 - 2028 (10/03/2026)
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Autrice : Adèle Bazizane
Date de dépôt : 10 mars 2026
La députée Adèle Bazizane a déposé, le mardi 10 mars, une question écrite adressée à O'Neige N'Sele, ministre des Affaires foncières sur la problématique de la numérisation du cadastre foncier, de la sécurisation des titres fonciers et de la taxation dans le secteur foncier.
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