Auteur : Jacques Djoli

Date de dépôt : 26 novembre 2025

Résumé

Le député Jacques Djoli a déposé, le 26 novembre, une proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique.

Examen en plénière

L’Assemblée plénière a déclaré recevable, le vendredi 27 mars 2026, la proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique. 

Le texte a été transmis pour examen approfondi à la commission mixte regroupant la Politique administrative et juridique (PAJ), la Sociale et culturelle, ainsi que l’Aménagement du territoire, infrastructures et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC). Cette commission dispose d’un délai de dix jours pour soumettre son rapport.