Société
Proposition de loi relative à l'accès à l'information et à la transparence de la vie publique
Législature 2024 - 2028 (26/11/2025)
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Auteur : Jacques Djoli
Date de dépôt : 26 novembre 2025
Résumé
Le député Jacques Djoli a déposé, le 26 novembre, une proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique.
Plus d’informations à venir.
En cours d'examen
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