Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Législature 2024 - 2028 (17/12/2025)
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Auteure : Marie-Claire Kengo
Date de dépôt : 17 décembre 2025
Résumé
La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 17 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Plus d’informations à venir.
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