Auteure : Marie-Claire Kengo

Date de dépôt : 1 décembre 2025

Date d’envoi au bureau : 17 décembre 2025

Début d’examen : 7 avril 2026

Résumé

La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 1 décembre 2025, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Cette proposition a été transmise au bureau le 17 décembre 2025 et déclarée recevable par l’assemblée plénière le 7 avril 2026. Le bureau de l’Assemblée nationale a envoyé cette proposition de loi à la commission Environnement pour examen approfondi. 

Le 15 mai 2026, elle a été alignée à l’ordre du jour pour examen et adoption du rapport de la commission. 

Contexte

La présente proposition de loi part du constat que, malgré l’importance de son potentiel agricole, la République démocratique du Congo reste fortement dépendante des importations alimentaires et peine à faire du secteur agricole un moteur effectif de croissance. Elle vise ainsi à modifier la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 afin d’y introduire la notion de produit agricole stratégique et d’orienter l’action publique vers les filières jugées prioritaires pour la sécurité alimentaire, la création de valeur ajoutée et la compétitivité économique.  

Le texte retient notamment parmi les produits agricoles stratégiques l’huile de palme, le cacao, l’hévéa, le café, le manioc et le riz, ainsi que leurs dérivés. Il prévoit un régime particulier pour ces produits, comprenant notamment des mesures d’encadrement technique, des incitations fiscales et douanières, des facilités d’accès au crédit agricole et au foncier, ainsi que des programmes publics de recherche, de formation et de stockage.

Il institue également une forme de neutralité fiscale et économique pour ces produits, leurs intrants et équipements, et introduit une sanction pénale contre l’importation ou l’introduction frauduleuse sur le territoire national de produits agricoles stratégiques en vue d’une commercialisation à grande échelle.