Auteur : Thérèse Kayikwamba (Ministre des Affaires étrangères)

Date de dépôt : 7 mars 2026

Date d’envoi au bureau : 9 mars 2026

Début d’examen en commission : 14 avril 2026

Résumé

L’accord de partenariat stratégique conclu entre le gouvernement de la RDC et celui des États-Unis d’Amérique vise à structurer et approfondir les relations bilatérales entre les deux États autour d’objectifs stratégiques communs, notamment dans les domaines des minéraux critiques, de l’énergie, des infrastructures, de la sécurité et de la défense. 

Contexte

L’accord stratégique entre la RDC et les États-Unis d’Amérique établit un cadre institutionnel de coopération renforcée, comprenant notamment un comité directeur conjoint ainsi qu’un forum de partenariat économique binational destiné à assurer le suivi, l’évaluation et l’orientation stratégique de la coopération. 

L’accord vise également à promouvoir des investissements mutuellement avantageux, à soutenir la transformation locale des ressources naturelles de la RDC, à renforcer la transparence et les standards de gouvernance dans le secteur minier, et à sécuriser des chaînes d’approvisionnement durables en minéraux stratégiques. Aucune disposition n’est prévue dans l’accord portant cession de souveraineté ni transfert de compétence normative. Les engagements qu’il consacre s’exercent dans le respect du principe de souveraineté permanente de la RDC sur ses ressources naturelles et conformément à son ordre juridique interne.