Moyens d'information
Proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre de l'enseignement national
Législature 2024 - 2028 (20/04/2026)
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Auteur : Hermès Itina
Date de dépôt : 20 avril 2026
Résumé
Le député Hermès Itina a déposé, le 20 avril, une proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre de l’enseignement national.
Plus d’informations à venir.
Déposé
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