Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant le code minier
Législature 2024 - 2028 (27/03/2026)
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Auteur : Olivier Kasanda
Date de dépôt : 27 mars 2026
Résumé
Le député Olivier Kasanda a déposé, le 27 mars, une proposition de loi modifiant et complétant le code minier.
Plus d’informations à venir.
Déposé
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