Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi sur l’intégrité numérique et la mauvaise utilisation de l’informatique
Législature 2024 - 2028 (24/03/2025)
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Auteur : Robert Agenong’A
Date de dépôt : 24 mars 2025
Résumé
Le député Robert Agenong’A a déposé, le 24 mars, une proposition de loi sur l’intégrité numérique et la mauvaise utilisation de l’informatique.
Plus d’informations à venir.
Déposé
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