À l'Assemblée nationale

Proposition de loi modifiant et complétant la loi cadre de l’enseignement national

Législature 2024 - 2028 (30/04/2026)

Auteur : César Matabaro

Date de dépôt : 14 décembre 2024

Résumé

Le député César Matabaro a déposé, le 14 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi cadre numéro 14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national. Après trois sessions, cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la plénière du 30 avril 2026. 

Examen en plenière

Les interventions autour de la proposition de la loi-cadre sur l’enseignement national ont évoqué l’importance d’instaurer l’anglais comme langue d’apprentissage, la remise à niveau des enseignants, la redynamisation des Instituts supérieurs pédagogiques (ISP), etc.

Déclarée recevable, la proposition de loi a été envoyée à la commission sociale et culturelle pour un examen approfondi. Cette commission dispose de cinq jours pour déposer le rapport de son travail.

 

En cours d'examen

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