Auteur : André Mushongo

Date de dépôt : 16 février 2026

Date de début examen : 30 mars 2026

Résumé

Le député André Mushongo  a sollicité, le 16 février, la mise en place d’une commission d'enquête parlementaire, chargée d’investiguer au sein des universités et instituts supérieurs publics pour faire la lumière sur l’utilisation des frais de minerval et des frais connexes pour les années académiques 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025. 

Le député 2A/TDC dit avoir reçu des services étatiques du secteur de l’enseignement, plusieurs plaintes relatives à la gestion des quotités du minerval et des frais connexes, payés par les étudiants.Les chefs d’établissements publics de l’ESU ne versent pas ces quotités et ne sont pas affectés à l’amélioration des conditions d'apprentissage des étudiants, a constaté l’élu de Tshikapa Ville.

Il s’agit notamment de : 

• la quotité sur le minerval destinée au FPEF, à la DGRAD, à l’administration centrale, aux conseils d’administration et aux services du ministère conformément aux instructions académiques ;
• la carte nationale de l’étudiant ;
• l’effort de construction ;
• les frais de la solution numérique ESU ;
• les frais de connectivité à la bibliothèque numérique nationale de l’ESU ;
• l’acquisition d’équipements informatiques, l’aménagement des auditoires, la bibliothèque virtuelle ;
• les frais de laboratoire. 

Examen en plénière

Le 30 mars 2026, les députés ont adopté la résolution mettant en place cette commission d’enquête. Quarante-huit heures ont été accordées aux groupes parlementaires pour désigner leurs délégués.

 Le 7 mai 2026, Jacques Djoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, installe le bureau de cette commission. Les députés Sévérin Bamany et André Mushongo dirigent la commission en qualité de président et vice-président. Jean-Paul Segihobe et Emmanuel Mukundi sont respectivement rapporteur et rapporteur adjoint.