Société

Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique

Législature 2024 - 2028 (05/06/2025)

AuteureDorothée Madiya

Date de dépôt: 5 juin 2025

Date d’examen: 15 mai 2026

Résumé

La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.

Plus d'informations à venir.

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