Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à O’neige N’sele, ministre des Affaires foncières, relative à la régularité juridique des procédures de lotissement et les servitudes d’utilité publique en RDC
Législature 2024 - 2028 (02/10/2025)
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Auteur : Stève Mbikayi
Date de dépôt : 2 octobre 2025
Résumé
Le député Stève Mbikayi a déposé, le 2 octobre, une question orale avec débat adressée à O’neige N’sele, ministre des Affaires foncières, relative à la régularité juridique des procédures de lotissement et les servitudes d’utilité publique en République démocratique du Congo.
Plus d’informations à venir.
Déposé
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