Projet de loi sur le contenu local en RDC
Auteur : gouvernement
Date de dépôt : 5 juin 2026
Date d’examen : 9 juin 2026
Le gouvernement a déposé, le vendredi 5 juin 2026, le projet de loi sur le contenu local en République démocratique du Congo ( RDC).
Le projet de loi sur le contenu local vise à renforcer la participation des Congolais et des entreprises à capitaux majoritairement nationaux dans l’économie. Constatant leur faible présence dans plusieurs secteurs stratégiques, le gouvernement propose un cadre juridique destiné à promouvoir l’utilisation des biens, services, compétences et capitaux locaux.
La loi prévoit notamment de définir les responsabilités de l’État et des entreprises, d’encourager les partenariats avec les investisseurs étrangers, de favoriser le transfert de technologies et de compétences, ainsi que de mettre en place des mesures incitatives et des sanctions pour assurer le respect des règles du contenu local.
Son objectif est de faire du contenu local un levier de développement économique, de création d’emplois et de souveraineté économique nationale.
Quatre jours après son dépôt, soit le 9 juin, ce projet a été aligné en séance plénière.