Moyens d'information
Question écrite adressée à O’neige N’sele, ministre des Affaires foncières, relative aux abus de pouvoir, de spoliations du domaine public et de la délivrance illégale de titres
Législature 2024 - 2028 (08/11/2025)
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Auteur : Crispin Mbindule
Date de dépôt : 8 novembre 2025
Le député Crispin Mbindule a déposé, le 8 novembre, une question écrite adressée à O’neige N’sele, ministre des Affaires foncières, relative aux abus de pouvoir, la spoliations du domaine public et la délivrance illégale des titres et non-respect du statut des agents de carrière au sein des services fonciers.
Plus d’informations à venir.
Déposé
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