Économie et finances

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord international sur le cacao conclu à Genève

Législature 2024 - 2028 (08/07/2026)

Auteur : gouvernement

Date de dépôt : 3 juillet 2026

Date d’adoption : 8 juillet 2026

Le gouvernement a déposé, le 3 juillet, le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord international sur le cacao (AIC) 2026. Cet accord a été adopté à Genève, le 13 février 2026 par la Conférence internationale sur le cacao et signé le 2 juin 2026, en Côte d’ivoire.

Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’accord a pour objectif de promouvoir la coopération internationale au sein de l’économie cacaoyère mondiale, obtenir des prix justes, assurer un revenu décent aux cacaoculteurs, promouvoir une économie cacaoyère durable sur le plan économique, social et environnemental, ainsi que l’encouragement de la transformation locale, de la transparence du marché et de l’investissement dans la chaîne de valeur cacao.

Adopté

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