Société

Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'Etat

26/09/2021

L'Assemblée nationale a declaré recevable, jeudi 23 septembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'Etat. Cette proposition est co-initiée par les députés Jacques Djoli, Maurice Thambwe  et Gamanda Matadi Nenga . Les deux dernirs empêchés, c'est Jacques qui a présenté et défendu la dite proposition de loi. Elle est envoyée à la commission sociale et culturelle pour un examen approfondi. Cette commission a 15 jours, à dater du 24 septembre pour présenter le rapport de son travail.

En cours d'examen

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