Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)

Date de dépôt : 12 juillet 2026

Date de début examen: 15 juillet 2026

Date de fin examen: 15 juillet 2026

Résumé

L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce mercredi 15 juillet, la 129e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. 

Le projet de loi a été présenté et défendu par Guillaume Ngefa, ministre d'État en charge de la Santé.
Ce renouvellement prendra effet à partir du 16 juillet pour une durée de 15 jours.