Travail parlementaire

Adoption de deux résolutions créant deux commissions d'enquête parlementaire

Législature 2019 - 2023 (27/09/2021)

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 23 septembre,  deux résolutions créant deux commissions d'enquête parlementaire. Une est  chargée de contrôler sur toute l'étendue du pays, la validité des titres miniers, des contrats conclus avec les exploitants privés . Elle va aussi contrôler l'état de paiement des taxes et redevances dues à l'Etat. L'enquête  va auusi viser aussi la transparence des contrats conclus par le gouvernement et les entreprises dans le secteur minier. la seconde commission quand à elle, porte sur le contrôle de l'exploitation des forêts, des terres arables, des contrats de concessions forestières et agricoles. Elle va auditer la mise en œuvre de la législation dans l'exploitation des forêts et des terres arables ainsi que les contrats de concessions forestières et agricoles conclus par le gouvernement de la RDC avec les opérateurs privés. Les deux commissions seront constituées chacune de 20 membres. Elles vont travailler pendant 30  jours qui peuvent être renouvellement.

Adopté

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