Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique
Législature 2024 - 2028 (02/10/2026)
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Auteur : Laurent Ngila
Date de dépôt : 11 septembre 2026
Date de début examen: 2 octobre 2026
Résumé
Le député Laurent Ngila a déposé, le 11 septembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique.
Plus d’informations à venir.
En cours d'examen
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