Sports
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en RDC
Législature 2024 - 2028 (24/02/2026)
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Auteur : Serge Nkonde
Date de dépôt : 24 février 2026
Résumé
Le député Serge Nkonde a déposé, le 24 février, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/023 du 24 décembre 2011 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo.
Plus d’informations à venir.
Déposé
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