Économie et finances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, conclu entre la RDC et l’AID, au titre du financement additionnel du projet d’autonomisation des femmes entrepreneures
Législature 2024 - 2028 (19/10/2026)
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Auteur : Gouvernement
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Date de début examen : 19 octobre 2026
Résumé
Le gouvernement a déposé, le 16 octobre, un projet de loi portant rectification de l’ordonnance-loi n° 26/011 du 21 août 2026 autorisant la ratification de l’accord de prêt A, n° 8077-ZR et B, n° 8078-ZR du 22 juin 2026, conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement, au titre de financement additionnel du projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et de mise à niveau des micros, petites et moyennes entreprises, pour la transformation économique en RDC (TRANSFORME), pour un montant de 200 millions de dollars américains.
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